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Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 24 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre NW Codex (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat ou souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme NW Codex (l'« Acheteur »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Acheteur commande et achète des recharges de jetons de recherche (tokens) à l'usage sur le site de NW Codex afin de bénéficier de crédits pour interroger l'assistant intelligent, d'accéder au corpus universitaire indexé complet et d'utiliser les fonctionnalités premium (Jeopardy, etc.).

Article 2 : Tarifs et Packs de Jetons

Les tarifs de nos recharges sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC) :

NW Codex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les jetons déjà achetés restent acquis à l'Acheteur sans surcoût.

Article 3 : Commande et Paiement

L'achat de packs de jetons s'effectue en ligne depuis l'application `app.nwcodex.me`. Pour valider sa commande, l'Acheteur doit préalablement créer un compte utilisateur.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur l'application. La transaction est entièrement sécurisée par nos prestataires de paiement agréés.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commandant un pack de jetons et en commençant à consommer ses jetons de recherche avant la fin du délai légal de 14 jours, l'Acheteur accepte expressément que le service commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Article 5 : Validité et Absence d'Engagement

Les packs de jetons sont achetés de manière ponctuelle (sans abonnement). Les jetons n'ont aucune date de validité et n'expirent jamais. Ils restent utilisables tant que le compte de l'Acheteur est actif.

Il n'y a **aucun renouvellement automatique**, ni aucun prélèvement récurrent. Une fois le solde de jetons épuisé, l'Acheteur peut librement commander un nouveau pack de jetons s'il le souhaite.

Article 6 : Responsabilité et Disponibilité du Service

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité maximale de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires pour cause de maintenance ou de panne de serveurs échappant à son contrôle raisonnable.

Article 7 : Règlement des litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur à l'adresse ben.marchand@free.fr pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.