Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 24 mai 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par NW Codex et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Article 1 : Mentions légales
L'édition du site NW Codex est assurée par Benjamin Marchand. Pour toute demande d'information ou de contact, l'Utilisateur peut envoyer un courriel à l'adresse suivante : ben.marchand@free.fr.
L'hébergement du site est assuré par un fournisseur reconnu conforme aux normes de sécurité de l'Union Européenne (veuillez vous référer à la page Contact & Mentions Légales pour le détail complet de l'hébergeur).
Article 2 : Accès au site
Le site NW Codex permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants :
- La consultation d'un corpus de traductions de la Bible en parallèle.
- L'indexation et la recherche croisée dans un corpus théologique universitaire pré-indexé.
- L'utilisation d'un assistant intelligent alimenté par des modèles de langage pour analyser les textes.
- Un outil d'écriture et de gestion de notes d'étude personnelles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données (RGPD)
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En vertu de la réglementation sur la protection des données, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par courriel à ben.marchand@free.fr ou directement depuis les paramètres de son profil utilisateur.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, code source, structure) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
Les notes de recherche personnelles rédigées par l'Utilisateur sur son journal d'étude restent sa propriété exclusive.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site NW Codex sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce service.
NW Codex s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, une garantie de sécurité totale ne peut être fournie en raison des risques inhérents à l'Internet.
Article 6 : Évolution des conditions générales d'utilisation
Le site NW Codex se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.